Dernière mise à jour : décembre 2025
Comprendre la nature et les limites du logiciel d'assistance par IA ValueSpace.
Clauses de non-responsabilité relatives au service
1. Nature du service
ValueSpace est un outil logiciel alimenté par l'IA, conçu pour aider les entreprises dans leurs interactions avec les clients. Notre plateforme fournit des fonctions de génération automatisée de réponses et d'assistance client dans le cadre d'une obligation de moyens.
Ce que ValueSpace fournit :
- Un outil logiciel alimenté par l'IA pour automatiser les communications avec les clients
- Une plateforme technologique destinée à soutenir et à faciliter vos opérations d'assistance client
- Un service soumis à une obligation de moyens pour simplifier les interactions avec les clients
- Un assistant IA configurable qui génère des réponses en temps réel
Ce que ValueSpace ne fournit pas :
- Des résultats commerciaux garantis, notamment une augmentation des ventes, du chiffre d'affaires ou des conversions
- Des conseils professionnels, notamment juridiques, financiers, médicaux ou toute autre consultation spécialisée
- Un remplacement complet du jugement et de la supervision humains
- Des résultats ou des indicateurs de performance spécifiques garantis
2. Absence de garantie de résultats spécifiques
ValueSpace intervient dans le cadre d'une obligation de moyens. Nous ne garantissons aucun résultat commercial spécifique, notamment une augmentation des ventes ou du chiffre d'affaires, une amélioration de la satisfaction client ou un retour sur investissement. Les résultats varient en fonction de nombreux facteurs, notamment votre modèle économique, les conditions du marché, la configuration et votre utilisation de la plateforme.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie quant à son exactitude, son exhaustivité, sa disponibilité ou son adéquation à des finalités particulières. Les performances passées ou les études de cas ne garantissent pas des résultats similaires pour votre entreprise.
3. Contenu généré par l'IA
ValueSpace utilise l'intelligence artificielle pour générer des réponses en temps réel. La technologie de l'IA présente des limites inhérentes et peut occasionnellement produire des résultats inexacts, incomplets ou inattendus.
Caractéristiques du contenu généré par l'IA :
- Les réponses sont générées automatiquement en fonction des données relatives à vos produits et de votre configuration
- Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil professionnel
- L'IA peut produire des erreurs, des informations obsolètes ou des réponses inadaptées au contexte
- Le système intervient dans le cadre d'une obligation de moyens afin de fournir une assistance client utile
Information des clients finaux : Les clients finaux interagissent directement avec des réponses générées par l'IA. Ils sont informés qu'ils communiquent avec un assistant IA susceptible de commettre des erreurs. Cette information est affichée dans l'interface de discussion où les clients peuvent la voir.
Responsabilité de l'entreprise : Vous êtes responsable de la configuration adéquate de l'assistant IA pour le contexte de votre entreprise, du suivi de ses performances et du maintien d'une supervision appropriée du fonctionnement du système.
4. Absence de conseil professionnel
Les réponses de l'assistant IA ValueSpace ne constituent aucun type de conseil professionnel, notamment juridique, financier, médical ou réglementaire. Le système fournit uniquement des informations générales et une assistance à des fins de service client.
Pour toute question nécessitant une expertise professionnelle, consultez des professionnels qualifiés et autorisés à exercer dans votre juridiction.
5. Responsabilités de l'entreprise
En tant que client de ValueSpace, vous êtes responsable des éléments suivants :
- Configurer l'assistant IA de manière adaptée au contexte de votre entreprise et à vos exigences de conformité
- Veiller à ce que votre utilisation de la plateforme respecte les lois et règlements applicables
- Assurer une supervision et un suivi appropriés des performances du système
- Protéger les identifiants d'accès et les clés API
- Fournir des données exactes sur les produits et des informations exactes sur l'entreprise pour l'entraînement de l'IA
- Veiller à ce que les clients soient informés qu'ils communiquent avec une IA, au moyen de notre information intégrée
6. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :
- Responsabilité maximale : Limitée au montant le moins élevé entre 500 CHF et le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois
- Absence de dommages indirects : Aucune responsabilité en cas de perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales
- Absence de dommages consécutifs : Aucune responsabilité en cas d'atteinte à la réputation, de réclamations de clients ou de problèmes réglementaires
- Éléments liés à l'IA : Aucune responsabilité pour les dommages découlant du contenu ou des recommandations générés par l'IA
- Tiers : Aucune responsabilité pour les réclamations de tiers découlant de votre utilisation de notre service
Consultez nos Conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'ensemble des limitations de responsabilité et des précisions juridiques.
7. Disponibilité du service et assistance
Obligation de moyens :
- Les services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens, sans garantie de disponibilité ni accord de niveau de service
- Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, mais ne pouvons garantir un niveau de disponibilité spécifique
- Une maintenance planifiée peut temporairement affecter la disponibilité du service
- Des problèmes techniques, des mises à jour ou des incidents de sécurité peuvent provoquer des interruptions
- L'assistance est fournie par e-mail et le délai de réponse peut être de 2 à 5 jours ouvrables
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service ni des réponses tardives de l'assistance
8. Intégrations tierces
Services externes :
- Nous proposons des intégrations avec des plateformes tierces, notamment WooCommerce et WordPress
- Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du fonctionnement des services tiers
- Les modifications des API tierces peuvent affecter notre service
- L'exactitude des données provenant de sources tierces n'est pas garantie
- Consultez séparément les conditions et les politiques de confidentialité des tiers
9. Données et vie privée
Informations importantes :
- Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître nos pratiques de traitement des données
- Vous êtes responsable de l'obtention des consentements nécessaires auprès de vos clients
- Vous devez respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD
- Nous traitons les données en qualité de sous-traitant selon vos instructions
- Vous conservez la propriété de vos données et des informations relatives à vos clients
10. Modification des clauses de non-responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes clauses de non-responsabilité à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou au moyen d'une notification sur la plateforme. La poursuite de votre utilisation après les modifications vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes clauses de non-responsabilité sont régies par le droit suisse. Les litiges seront résolus conformément à nos Conditions d'utilisation.
12. Acceptation
En utilisant ValueSpace, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes clauses de non-responsabilité. Elles font partie intégrante de nos Conditions d'utilisation complètes et régissent votre utilisation de la plateforme.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant ces clauses de non-responsabilité, veuillez contacter :
ValueSpace
E-mail : legal@valuespace.ai
Demandes générales : Formulaire de contact