ValueSpace - Mentions légales
Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Asriev, Mikhail Valuespace
Forme juridique : Entreprise individuelle de droit suisse
Lieu d'exploitation : Weinrebenstrasse 30, 8708 Männedorf, Suisse
Fondation : Décembre 2025
Coordonnées
Demandes générales : contact@valuespace.ai
Questions juridiques et conformité : legal@valuespace.ai
Délégué à la protection des données : dpo@valuespace.ai
WhatsApp professionnel : +41765457754
Autorité de surveillance
Autorité de protection des données : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
Téléphone : +41 58 462 43 95
E-mail : info@edoeb.admin.ch
Activité commerciale
Développement et fourniture de logiciels d'assistance client alimentés par l'IA pour les plateformes de commerce électronique
Code NAICS : 511210 - Éditeurs de logiciels
Code SIC : 7372 - Logiciels préemballés
Conformité réglementaire
ValueSpace respecte toutes les lois applicables :
- Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD)
- Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) 2016/679
- Code suisse des obligations (CO)
- Code pénal suisse (CP)
- Règlement européen sur l'IA (conformité préparatoire)
- Règlement européen sur les services numériques (DSA)
Cadre de conformité
Nous accordons la priorité à une conformité pratique avec la réglementation européenne :
- Conformité au RGPD : entièrement mise en œuvre et activement maintenue
- Pratiques de sécurité : mesures de sécurité conformes aux normes du secteur et au RGPD
- Protection de la vie privée : pratiques complètes de protection des données
- Accords de traitement des données : modèles standard disponibles
Hébergement des données
Centre de données principal : Microsoft Azure (région Suisse Nord)
Centre de données de sauvegarde : Microsoft Azure (région Allemagne Centre-Ouest)
Conformité : Microsoft Azure fournit des fonctions de sécurité de niveau entreprise et une conformité au RGPD
Clauses de non-responsabilité
Disponibilité du service : ValueSpace s'efforce d'assurer une haute disponibilité, mais ne garantit pas un service ininterrompu. Une maintenance planifiée peut temporairement affecter la disponibilité.
Contenu généré par l'IA : Le contenu généré par l'IA est fourni « en l'état » et peut comporter des inexactitudes. Les utilisateurs sont responsables de l'examen et de la validation de tous les résultats produits par l'IA.
Responsabilité relative au site : Les informations sont fournies « en l'état », sans garantie. ValueSpace ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site.
Résolution des litiges
For juridique : Zurich, Suisse
Arbitrage des consommateurs : Disponible par l'intermédiaire de la Commission d'arbitrage des consommateurs
Nordring 8, 3033 Berne, Suisse
E-mail : info@consumerarb.ch
Modifications des mentions légales
Ces mentions légales peuvent être mises à jour afin de refléter les changements concernant l'entreprise. La version actuelle est toujours disponible sur notre site. Les versions antérieures sont archivées et peuvent être obtenues sur demande.